En cas de démission ou de licenciement, le calcul de l’indemnité de préavis peut devenir l’objet d’un litige. L’employeur veut payer moins tandis que le salarié démissionnaire veut toucher plus.
Qu’est-ce que l’indemnité de préavis ?
A ne pas confondre avec indemnité de licenciement, l’indemnité de préavis est une somme à verser par l’employeur lors d’une rupture de contrat. Il correspond à la paie que le salarié percevrait s’il démissionnait et respectait le délai légal de prévenance. Cela dit, il se peut que le salarié ne touche pas une compensation lorsqu’il est licencié pour faute grave. Cette règle tient aussi pour les licenciements économiques. Pour les autres motifs, l’employeur doit normalement accorder une compensation en numéraire. Il se peut également que le salarié refuse volontairement son droit d’être indemnisé.
Des situations pour lesquelles l’employeur verse la compensation
Les membres du personnel encore en période d’essai sont généralement exemptés d’indemnité compensatrice de préavis. C’est la règle communément admise, sauf décision contraire de la part de l’entreprise. Dans tous les cas, l’employeur qui licencie un employé en essai doit lui prévenir à l’avance, non le remercier du jour au lendemain. Si cela arrive, le versement d’un droit au préavis deviendra obligatoire. Lors d’une démission, le préavis est obligatoire, quelle que soit la raison. Les salariés estimés inaptes ne touchent pas d’indemnité.
La règle de calcul à appliquer
L’indemnité est la somme du salaire et des avantages en numéraire. Elle inclut le droit au congé que l’employé aurait dû percevoir s’il a continué à travailler jusqu’au terme de son préavis. Lorsque le revenu change au fil des mois, la moyenne annuelle des gains sera prise comme base de calcul. Le délai du préavis est proportionnel à l’ancienneté du salarié. Ceux qui ont fait plus de 90 jours de service doivent effectuer 1 mois de préavis. Quoi qu’il en soit, la somme est soumise aux impositions relatives aux revenus.